Moulin des Chânières - Vairé
facebook

Déblais et affouillements du sol

 La réglementation applicable

Un document très bien détaillé concernant la législation en ce sens, à consulter : http://debatpublic-mefc.org/pdf/ENV09_remblais_sol.pdf
Affouillements et déblais - Législation

Une image vaut 1000 mots...


EXTRAIT :
"LA DÉMARCHE CITOYENNE À ADOPTER
1) Consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) (règlement et documents graphiques) ainsi que le PPRI (si la commune se trouve en zone inondable) pour savoir si les travaux peuvent être régularisés. [...]
Si non, informez-en le maire, tenu d’en faire dresser le procès-verbal."


Rocher de granite, explosé au BRH, en secteur protégé et zone non constructible.



Chacun ne fait pas "ce qu'il veut sur son terrain", car la liberté s'arrête, c'est bien connu, là où commence celle des autres.
Les autres, ce ne sont pas seulement les voisins, mais aussi l'ensemble des citoyens.
  • Lorsqu'il y a des atteintes au PLU, c'est toute une population qui est lésée.
  • Lorsqu'un élément de patrimoine est mutilé, c'est un pan de l'histoire locale qui disparaît : la mémoire collective, tout comme les paysages, appartiennent à tous.
  • Et lorsqu'il y a des atteintes au sol, aux nappes phréatiques, à la biodiversité, et potentiellement des risques sanitaires, là encore, nombreuses sont les personnes concernées.
Pour cette raison, les affouillements et exhaussements de terrain, ainsi que les atteintes à la topographie sont rigoureusement encadrés, et tous travaux réalisés sans autorisation doivent faire l'objet d'un procès verbal, transmis au Procureur de la République.

Une liste, non exhaustive, des infractions relevées a été transmise par courrier recommandé aux services concernés. Nous sommes donc surpris que rien ne semble bouger, et que l'activité locative continue comme si de rien n'était.
L'arrêté de travaux et la liste des infractions

Non seulement le porteur de projet en a réalisé de nouvelles depuis, mais nous nous sommes laissé dire que les travaux seraient sur le point d'être finalisés.
Comment valider une DAACT alors que toutes les sorties d'eaux usées ont été remblayées, sans qu'aucun contrôle de bonne exécution des travaux n'ait été effectué ?
Nous ne sommes plus à une surprise près, mais là...quand-même !


Commentaires


Commentez cet article
Nom  
Commentaire



POUR LA PROTECTION EFFECTIVE DES ZONES NATURELLES, LA PÉTITION EST TOUJOURS EN LIGNE :
Merci d'avance de vos soutiens !

L'auteur du site se dégage de toute responsabilité concernant l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies. Il ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages causés par l'utilisation de celles-ci, compte-tenu de l'absence d'intention manifeste de sa part.
Il est fortement conseillé, avant d'entamer une procédure juridique, de se faire assister d'un avocat.