Moulin des Chânières - Vairé
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ANC et contrôle de conformité

Sécurité sanitaire : quels sont les risques ?


Travaux anc
EMPOISONNER LE PUITS
Donner préalablement à un public de l'information négative, à propos d'un adversaire, dans le but de discréditer ou ridiculiser tout ce qu'il dira par la suite. (Source Wikipedia)

DIVISER POUR MIEUX RÉGNER
Un lien qui résume bien comment ça fonctionne : Manipulation et contre-manipulation : la rumeur


Lors du dépôt d'un permis de construire, lorsque des constructions ne peuvent être raccordées au réseau collectif d'assainissement, la règlementation impose que celles-ci soient raccordées à un système d'assainissement individuel (régi par arrêté ministériel du 7 septembre 2009).

Dans ce cas de figure, pour assurer la sécurité sanitaire d'une telle installation, le processus doit répondre à une procédure bien précise, à savoir :
  • Une étude de filière doit être jointe au permis de construire.
  • Le SPANC doit vérifier la conformité des travaux avant le remblaiement des installations.
  • Par ailleurs, en zone agricole, seuls les travaux ayant un rapport direct avec l'activité agricole sont autorisés (cf : travaux en zone agricole)
Au moulin des Chânières, nous n'avons aucune garantie sur l'une ou l'autre de ses obligations :
  • L'étude de filière n'est pas jointe au permis de construire.
  • A notre connaissance, aucune visite de contrôle de bonne exécution n'a été effectuée.
Pourtant, aujourd'hui, les installations sont remblayées, et trois logements ont été réalisés et sont occupés, offerts à la location (cf:locations)
Nous avons pourtant alerté la municipalité sur l'irrégularité de la situation et les risques potentiels à plusieurs reprises :
  • Le 30 juin 2017 : Par courrier recommandé AR.
  • Le 9 août 2017 : Par courrier recommandé AR.
  • Le 21 novembre 2019 : A l'issue de la réunion du conseil municipal.
  • Le 21 mars 2020, soit tout récemment, compte-tenu du contexte critique lié au COVID-19 : Par mail.


A ce jour, nous n'avons obtenu aucune réponse sérieuse à ce sujet.

Toutefois, notre mail du 21 mars dernier a donné suite à un récent courrier. Cependant, celui-ci ne nous apporte aucun éclairage sur la situation.

Travaux anc
  • Le maire fait valoir l'existence d'un contrôle de bonne exécution daté du 21 août 2017, ce qui n'est pas sans nous laisser perplexes, puisque, postérieurement à cette date, la mairie était toujours en attente des papiers relatifs à l'assainissement.
  • Toutes les évacuations étaient alors remblayées, et ce, depuis des mois, les logements étant d'ores et déjà occupés, ce qui laisse planer de réelles interrogations sur la fiabilité d'un hypothétique contrôle.
  • On peut s'étonner qu'une information d'une telle importance apparaisse soudain, près de 3 ans plus tard. En effet, aucune pièce attestant de cet élément providentiel n'est jointe aux permis modificatifs, et ceci, malgré la demande explicite des autorités de fournir les justificatifs manquants.

Or, nos inquiétudes sont parfaitement légitimes, au regard des risques sanitaires accrus en cette période épidémique.
Nous n'avons aucune information, concernant les potentielles répercussions sur la qualité des eaux souterraines (qui alimentent puits et sources), comme sur les cours d'eau alentours et la zone humide en contrebas.

D'ailleurs, il semble que le risque de contamination du virus par les eaux usées ne soit pas à écarter : Covid-19 : la filière du traitement des eaux usées face au virus

Nous sommes en droit d'être informés sur cet état de fait en toute transparence.

Sur la responsabilité des élus locaux en matière de pollution issue d'une installation non conforme.

EXTRAIT : 

Si le dysfonctionnement constitue une atteinte à la salubrité publique ou est à l'origine d'une pollution, [...], le maire, en tant qu'autorité de police sanitaire, devra mettre en oeuvre les moyens qui lui sont donnés par les articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales pour faire cesser les pollutions.
Par ailleurs, la responsabilité de la commune ou de l'établissement public auquel elle a transféré sa compétence d'assainissement non collectif est susceptible d'être recherchée si les obligations de contrôle qui lui incombent n'ont pas été réalisées ou ont été mal réalisées par le service public d'assainissement non collectif.

Source : Réponse du Sénat



L’ANC est régi par l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié au 7 mars 2012.

EXTRAIT :

Article 13 (résumé) : Rejets en puisards ou puits perdus

Les eaux usées traitées ne peuvent pas être rejetées dans un puisard ou un puits perdu (*). (*): Technique interdite afin d’éviter d’envoyer directement dans les nappes d’eau [...] des rejets qui contiennent toujours plus ou moins de bactéries toxiques qui pourraient se conserver dans les nappes et les souiller durablement.

Source : Règlementation de l'assainissement non collectif


Réaliser des travaux en méconnaissance des règles d'urbanisme est constitutif d'un délit (Code de l'urbanisme : Articles L.610-1 et L.152-1).
En savoir plus : Les différentes infractions en matière d'urbanisme
Travaux anc

Travaux anc

🚜
Tranchée malgré l'opposition des propriétaires
avant leur intervention musclée !
💪 😅

Travaux anc en zone agricole
🚜
Tranchée sauvage en zone agricole
pour le transit des effluents
vers une destination inconnue...
🤔


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