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Décembre 2021
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🗝🔑 La Conciergerie des Agapanthes
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La conciergerie des Agapanthes
Cette entreprise propose, entre autres
services, aux propriétaires qui louent un
logement :
- Préparation des lieux
- Prise de contact avec les locataires
avant leur arrivée
- Accueil des locataires pour remise
des clés, états des lieux, etc.
- Rapport de visite par mail après
chaque passage
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L'absence de communication
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Refuser le dialogue : ignorer délibérément ses
interlocuteurs
Pour mieux comprendre cette pratique du silence
systématique :
Le ghosting professionnel fait des adeptes.
Ce comportement consiste à couper brutalement
toute communication et à ignorer les
sollicitations d'un tiers, ce qui constitue une
rupture unilatérale du dialogue et nuit
gravement à la résolution pragmatique des
conflits.
Le refus obstiné de répondre aux messages,
courriers et mises en garde crée un climat de
tension permanente et empêche tout règlement
amiable des nuisances subies.
Depuis plusieurs mois, la gérance de cette
conciergerie intervient pour le compte de la SCI
exploitante du site. Elle s'active régulièrement sur
les lieux, accueillant des visiteurs et offrant
divers services :
- Nettoyage régulier des locaux
- Accueil personnalisé
- Mise à disposition de linge de maison
- Remise des clefs
- État des lieux
- Assistance technique
- Organisation d'événements privés
Cette présence active et continue d'un service de
conciergerie professionnelle contredit directement
l'argument d'une "absence de services" retenu dans
certains débats juridiques sur la qualification de
l'activité.
En facilitant et en gérant logistiquement cette
exploitation locative litigieuse,
la conciergerie participe directement au maintien
d'une activité commerciale exercée en l'absence de
DAACT pour l'usage de meublé de tourisme,
en méconnaissance des règles d'urbanisme et au
préjudice des riverains.
POUR RAPPEL :
le respect des
règles d'urbanisme et d'usage des sols
s'impose à tous.
Les exploitants et utilisateurs des
lieux s'exposent à des
responsabilités juridiques en cas de
non-respect de la réglementation en
vigueur
(Article
L480-4 CU).
J'ai tenté, à plusieurs reprises, de contacter la
gérante afin de l'informer clairement de la
situation juridique du site, d'éviter les conflits
avec les occupants et de l'alerter sur les risques
encourus.
Or, dès le départ, elle a clairement refusé
d'échanger avec nous, indiquant que cela ne la
concernait pas
(il nous a pourtant semblé que l'origine des
montants perçus la concernait directement...).
Elle a ainsi laissé sans réponse l'ensemble de mes
messages et est allée jusqu'à refuser la réception
d'un courrier recommandé.
C'est une attitude incompréhensible au vu de la
situation administrative du bien.
- Le refus d'aborder les contraintes
juridiques liées à l'activité ne fait pas
disparaître les obligations légales.
- L'absence de considération pour le voisinage
n'empêche pas l'organisation de
rassemblements sur le site, au mépris de la
tranquillité du secteur.
- Les responsabilités professionnelles et
éthiques de l'entreprise restent engagées
face aux pressions récurrentes subies par
les
tiers.
À titre d'éclairage, la gestion s'effectue pour le
compte d'un donneur d'ordre qui n'apparaît pas
formellement comme propriétaire du bien (cf : Organisation
de la structure).
Pour justifier cette exploitation commerciale en
zone protégée, des arguments de valorisation du
patrimoine sont mis en avant (cf : Préservation
du patrimoine local).
Bien que je sois toujours restée factuelle et
correcte dans mes démarches, la conciergerie
persiste dans son refus de communiquer. Ce choix
d'ignorer les alertes et d'agir à l'écart des règles
de base du civisme pose question, d'autant que cette
activité s'exerce au détriment direct des riverains.
Le dossier repose sur des éléments juridiques
contestés, des décisions administratives ou
judiciaires non appliquées et des infractions
constatées aux règles d'urbanisme (cf : État
des lieux juridique).
La question est : pourquoi refuser toute
communication ?
Il est regrettable qu'un service professionnel
préfère fermer la porte au dialogue plutôt que de
s'assurer de la légalité et de la sérénité des
prestations qu'il fournit.
AUJOURD'HUI, LA COUPE EST PLEINE.
Ces attitudes de mépris et d'évitement sont
inacceptables.
Il est intolérable de subir une situation
irrégulière prolongée tout en devant gérer les
dysfonctionnements causés par des clients de passage
qui méconnaissent les limites de la propriété, faute
d'explications claires de la part de l'encadrement.
Nous devons ainsi intervenir et repousser
fréquemment des empiétements et nuisances sur nos
terrains adjacents :
- Jeux de ballon et occupations non autorisées
- Séances photos privatives sur nos parcelles
- Installation de mobilier de jardin hors
limites
- Stationnements récurrents de véhicules et
camions devant nos accès
- Vis-à-vis direct et gênant sur les espaces
privatifs
- Dysfonctionnements d'assainissement et
nuisances odorantes régulières
- Divagation d'animaux domestiques et
déjections
- Dépôts inappropriés de déchets
Certains visiteurs étrangers ne comprennent pas la
situation, et l'absence d'interlocuteur responsable
permanent sur place nous oblige à intervenir
nous-mêmes pour défendre nos droits. Ce rôle ne nous
incombe pas et génère un préjudice quotidien
constant.
Liberté d'expression et devoir d'information
Face à des atteintes répétées à notre
tranquillité et à nos droits de propriété,
l'information du public et la dénonciation
factuelle des nuisances constituent un moyen
légitime de défense.
Les éléments présentés sur ce site reposent sur
des faits vérifiables et répondent aux critères
de bonne foi établis par la jurisprudence :
"La légitimité du but poursuivi, l'absence
d'animosité personnelle, la prudence et la
mesure dans l'expression ainsi que le
sérieux de l'enquête".
- Le but poursuivi est la défense légitime
de nos droits, la fin des troubles
anormaux de voisinage et le respect du
droit de l'urbanisme.
- Les propos ciblent les faits et le
fonctionnement de l'activité, sans
attaque personnelle ad hominem.
- L'expression se limite à la relation des
faits observés et des procédures
d'urbanisme en cours.
- Les affirmations s'appuient sur des
démarches administratives, des constats
et des documents officiels.
- Toutes les voies de concertation et
d'alerte préalable ont été épuisées
(courriers aux services administratifs,
notifications formelles aux
intervenants, interventions publiques).
- En l'absence de réaction corrective, le
maintien de cette communication
d'information s'impose pour faire valoir
la réalité de la situation.
Des signalements injustifiés ont été
effectués auprès des forces de l'ordre à notre
encontre, sur la base de présentations tronquées ou
déformés des
événements, alors même que nous sommes les premiers
à subir ces désagréments et les hostilités qui en
découlent.
De quel droit une entreprise peut-elle exercer une
activité commerciale en faisant fi du zonage, des
règles administratives, des droits des tiers et de
la tranquillité du voisinage ?
Si les fauteurs de troubles prétendent être dans
leur droit, qu'ils saisissent les juridictions
compétentes afin qu'une enquête contradictoire et
impartiale soit menée.
Nous demandons l'établissement de
la vérité et le traitement judiciaire complet du
dossier.
Si ces débordements et ces atteintes répétées à nos
biens et à notre tranquillité devaient se
poursuivre, nous engagerons toutes les actions
judiciaires utiles (civiles et pénales) et usirons
de tous les leviers d'information légaux pour qu'il
soit mis fin définitivement à cette situation
abusive.
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La gestion locative des logements du moulin des
Chânières
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En quoi cela pose-t-il problème ?
Les éléments factuels relatifs au non-respect des
règles d'urbanisme et d'usage sont largement
documentés sur ces pages. Les volets soumis aux
juridictions d'instruction feront l'objet des suites
judiciaires appropriées.
Le respect du cadre réglementaire
Un résumé des manques constatés est accessible ici :
➡️ Le
moulin des Chânières et la location immobilière
: analyse du cadre légal
En tant que prestataire professionnel, la
conciergerie est tenue de s'assurer que les
prestations qu'elle exécute s'inscrivent dans un
cadre légal et conforme aux arrêtés locaux.
Exemple de jurisprudence sur la responsabilité
des intermédiaires :
➡️
Condamnation d'un hôte et d'un service de
conciergerie pour location irrégulière
Il appartient à tout professionnel du secteur de
prendre connaissance de la réglementation applicable
aux meublés de tourisme sur le territoire
intercommunal :
➡️
Guide pratique de l'hébergement locatif à courte
durée
La réglementation prévoit des sanctions financières
administratives et civiles par logement en cas de
défaut de déclaration ou de changement d'usage non
autorisé.
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