Lettre ouverte à Michel Chailloux

Maire de Vairé

Monsieur le maire,

Une fois de plus, une fois de trop, je me vois contrainte de monter sur l'estrade, quoi qu'il m'en coûte, afin de protester en portant sur la place publique les agissements abusifs de la collectivité.

En effet, pour la troisième fois, celle-ci a délivré une autorisation d'urbanisme nous portant préjudice à la SCI Le Moulin de Vairé.
À chaque fois, nos légitimes revendications n'étant pas entendues, nous devons engager des frais conséquents afin d'assurer notre défense.

Puis, comme si cela n'était pas suffisant, nos adversaires usant de ruses sans être démentis par l'administration, (cf : Qui dit vrai ?), nos requêtes échouent successivement : en effet, que vaut la parole d'un simple administré face à la parole d'un élu ?

Le racket judiciaire dont nous sommes victimes n'a que trop duré !

À plusieurs reprises, par le passé, j'ai alerté l'équipe municipale. Cela m'a été suffisamment pénible, pour que j'ose espérer que ces efforts portent leurs fruits. Force est de constater que ce ne fut que coups d'épée dans l'eau, n'ayant, apparemment, pas réussi à convaincre.

Preuve en est, années après années, les faits se répètent

Car, appuyés par leurs victoires volées mais jamais satisfaits, les protagonistes frappent toujours un peu plus fort, toujours un peu plus haut.

Faisant suite à cette nouvelle autorisation accordée malgré nos avertissements récurrents, nous vous avons demandé, par un recours gracieux circonstancié, de bien vouloir revoir votre position et retirer cet acte administratif unilatéral entaché de fraude.
Cette demande ayant été implicitement rejetée par une absence de réponse de votre part, nous avons alors sollicité un rendez-vous, en présence de notre avocat, afin que vous puissiez nous apporter un éclairage juridique sur les motivations ayant conduit à ce rejet.
Alors que nous avions fixé une date pour cette mise au point, contre toute attente, vous avez finalement décidé de nous refuser cette entrevue.

Nous avons essuyé ce refus comme une douche froide

Il ne fait pas honneur à votre fonction et nous nous sommes sentis insultés, comme par un déni de légitimité à nos demandes.

Aussi, je vais reprendre point par point ce que j'appellerais les excuses invoquées pour justifier cette décision :

En premier lieu, vous arguez que nous avons déjà perdu nos précédents recours, ce que je trouve plus qu'indélicat de votre part, alors que vous n'êtes pas sans ignorer que les procédures ont été parfaitement déloyales, et remportées uniquement par le biais de manœuvres destinées à tromper les juges (cf : le délit d'escroquerie au jugement).

En second lieu, en termes teintés d'un dédain à peine dissimulé, vous semblez trouver à redire que nous ayons "cru devoir introduire" un pourvoi devant le Conseil d'État, ce qui nous apparaît tout aussi maladroit, voire, humiliant, pour les mêmes raisons que celles invoquées plus haut, au regard du coût que représente une telle procédure, pour qu'au final, la plus haute juridiction administrative s'abstienne, tout simplement, d'examiner notre requête en droit (cf : Les arrêts de non-admission du Conseil d'État).

En troisième lieu, vous émettez, non sans audace, "de sérieux doutes sur notre intérêt à agir", ce que nous percevons à la limite de l'affront, derrière lequel on pourrait presque sentir, à s'y méprendre, une once d'intimidation (cf : L'intimidation : définition juridique). Car notre intérêt à agir n'est évidemment pas contestable, ne serait-ce que par l'historique du dossier, alors que celui-ci n'a, pour le coup, et ceci malgré toutes les tentatives adverses en ce sens, jamais été contesté par aucune des juridictions saisies.

En quatrième lieu, vous avancez que nous "confondrions" la validité de l'autorisation délivrée avec le respect des travaux autorisés par celle-ci. Pardonnez ma surprise ! Imaginez bien que nous connaissons suffisamment ce dossier pour jauger correctement de la chronologie des faits. Bien entendu, nous ne confondons absolument pas, bien que les fraudes multiples aient été cependant antérieures à l'autorisation initiale. En revanche, il semble que votre conseil juridique ait, à défaut de "confondre", tout au moins omis, entre autres choses, de vous expliquer comment la célèbre jurisprudence Thalamy, conditionne, sans équivoque, la délivrance d'un permis modificatif de régularisation, tout comme la fraude elle-même^*, fait obstacle à la délivrance d'un tel permis (cf : La fraude fait obstacle à la régularisation du permis de construire).

* En application du principe général du droit, selon lequel la fraude corrompt tout

"Fraus omnia corrumpit" - la fraude corrompt tout
Adage particulièrement connu des juristes, qui sert parfois de visa unique à des arrêts de la Cour de cassation française (Source Wikipedia).

Pour terminer, vous concluez unilatéralement à l'inutilité de nous rencontrer, au prétexte que ce dossier aurait "déjà fait l'objet de multiples échanges". Là encore, je ne peux vous rejoindre. Car s'il est exact que vous nous avez rencontrés et que vous nous avez écoutés, nous n'avons, pour notre part, pas reçu de réponses à nos questionnements. À votre décharge, ce dossier complexe, qui ne vous a peut-être pas été transmis en bonne et due forme par votre prédécesseur, aurait nécessité beaucoup de temps pour que vous appréhendiez l'entière mesure de la question. En tout état de cause, il me paraît tout à fait exagéré de faire référence à de "multiples échanges".
Quant à son utilité ? D'une part, si nous le demandons, cela signifie qu'il y a un besoin. De celui-ci, nous sommes seuls juges. De plus, je me permets d'insister sur le fait qu'elle revêt au contraire une importance capitale, car le décalage entre votre courrier et la réalité des faits me conduit à penser qu'une part non négligeable de cette affaire vous est dissimulée.

Par ailleurs, nos interrogations comportaient plusieurs volets

Au-delà de l'illégalité du dernier acte validé, nous soulevions d'autres points de droit essentiels, et le fait que nos demandes de précisions restent lettre morte nous apparaît tout à fait inacceptable.

Parmi celles-ci, nous avons besoin de connaître, en particulier, votre position face à la non-conformité des constructions.
Le porteur de projet paye là le prix de ses manœuvres mensongères : La DAACT ne pourra pas être effective, tant qu'il n'aura pas réussi, malgré tous ses efforts en ce sens, à^* :

Exproprier et/ou chasser ses voisins.
Obtenir une extension du réseau d'eau potable en zone agricole pour des logements à destination d'hébergement touristique, sans lien avec le type d'activité propre au zonage.
Utiliser le domaine public pour y faire transiter ses effluents, et ceci, sans les autorisations d'urbanisme nécessaires…

* liste non exhaustive

Pour tout dire, le courrier que vous nous adressez est difficilement recevable en l'état. Alors que nous évoquons des faits sérieux étayés par une analyse rigoureuse, votre réponse est floue, non argumentée, et nous y ressentons comme une sorte de mépris qui nous surprend de votre part.
Aussi, je m'interroge sincèrement sur son origine, et plus particulièrement sur la personne qui l'a rédigée, comme d'ailleurs sur ses motivations, qui me semblent bien éloignées du concept même d'intérêt général et de l'impartialité inhérente à sa fonction. Est-ce vous-même, ou votre conseiller juridique ?
Si c'est ce dernier - pardon - mais je trouve sa démonstration bien pauvre et à peine crédible pour une personne du métier ! Car enfin, je ne suis pas juriste, mais je vous ai pourtant opposé des arguments de droit avec des textes de référence précis, est-ce là son unique répartie ? Je me surprends à espérer, tout au moins, que ce n'est pas cette même personne qui instruit les demandes en matière d'urbanisme, au cœur d'une agglomération aussi convoitée que celle des Sables d'Olonne.

La commune doit assumer sa part de responsabilité

Cette affaire ne concerne pas les seuls riverains, les actions en justice étant engagées au nom de tous les vairéens. De nombreuses règles de droit commun étant foulées au pied pour le bénéfice d'un seul, les conséquences financières qui pourraient en découler seront supportées par chacun d'eux.
J'ajoute que, pour la clarté de mes propos, je n'y verse pas les multiples atteintes dont nous sommes l'objet, nos adversaires ne reculant devant aucune exaction pour parvenir à leurs fins, bien déterminés à ne pas se laisser barrer la route des profits.

Si, durant toutes ces années à résister, nous n'avons pas baissé la garde, c'est que nous avons attendu, patiemment et avec confiance, le relais des autorités. Celui-ci se fait plus que désirer. Nous nous sentons seuls face à l'adversité et à la désinformation massive. Nous avons besoin d'être enfin écoutés, pour mettre un terme à une situation délictuelle aussi inacceptable que coûteuse, enfreignant toutes nos valeurs républicaines.

Aussi, nous nous permettons de renouveler publiquement notre demande de rendez-vous. À défaut, nous sommes toujours en attente de réponses. Si nous ne pouvons exiger ces dernières, nous considérons toutefois y avoir droit au nom de l'équité et de l'éthique.

Stop à l'omerta

Enfin, nous souhaitons une complète transparence vis à vis de la population, car il n'est rien de plus sournois que l'omerta, et nous n'avons pas à supporter plus longtemps le poids des erreurs commises par d'autres.
Il est temps, pour la municipalité, de cesser de porter atteinte à nos droits, de restaurer le dialogue pour permettre l'avènement de la vérité, de reconnaître sa faute à notre égard et de réfléchir à la mise en œuvre des mesures de réparation.

Je terminerai cette lettre par vos propres mots :

" Notre pilier de réflexion sera : engagement, honnêteté, respect, et simplicité ".

C'est le moment de nous démontrer que nous avons eu raison de vous accorder notre confiance.

Je vous remercie pour votre écoute.

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Liste des questions en attente de réponse

Considérez-vous que le modificatif n'est pas entaché de fraude lorsque le pétitionnaire atteste avoir la maîtrise foncière de la parcelle 1058, postérieurement à une décision judiciaire contraire lui interdisant de l'utiliser pour son projet ?
Pensez-vous que la filière d'assainissement est conforme au permis/à la réglementation ?
Pensez-vous que les emplacements de stationnement soient conformes au permis/à la réglementation ?
Pensez-vous que les affouillements dans la roche soient conformes au permis/à la réglementation ?
Considérez-vous que les raccordements au réseau public d'eau potable soient conformes au permis/à la réglementation ?
Considérez-vous que le bâtiment en parcelle 1057 est réellement "l'ancien logis du meunier dont la toiture aurait disparu" ?
Pensez-vous que les bâtiments soient conformes à la réglementation en matière de location de meublés de tourisme, en particulier en ce qui concerne les normes de sécurité, ainsi que les normes d'accessibilité ?
Pensez-vous que ce permis modificatif respecte la Jurisprudence Thalamy ?
Le dossier de modificatif a-t-il été déposé auprès de l'ordre des architectes, tel qu'imposé par le décret du 6 avril 2017 ?
Envisagez-vous de mettre en œuvre les pouvoirs que vous détenez en application des articles L481-1 et suivants du code de l'urbanisme ?
Y-a-t-il des poursuites en cours auprès du Procureur de la République ?
Comment envisagez-vous la réparation du préjudice dans la mesure où une mise en conformité ne sera pas possible ?
Envisagez-vous de faire respecter l'arrêté interruptif de travaux ?
Dans quelle mesure il est possible de modifier/compléter les pièces du permis (Cerfa, photos), postérieurement à la clôture d'instruction ?
Enfin, nous aimerions une réponse juridique précises aux textes de références évoqués dans le cadre de notre recours gracieux.

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NOTE : Conformément à la loi, cet article n'est pas diffamatoire, la Cour de Cassation ayant récemment précisé les contours juridiques de la diffamation par une décision du 10 avril 2018.
Ainsi, elle exclut cette dernière lorsque les critères suivants sont réunis : La légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, le sérieux de l'enquête
De plus, la loi Sapin 2 protège les lanceurs d'alerte et en donne une définition précise : une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, [...] ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance.

Cf : La liberté d'expression : un outil citoyen au service de la démocratie.

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