Petites infos et grosses incohérences
Des couleuvres toujours plus grosses (on en découvre chaque jour, mais on ne vous dit pas tout !)
La suite... au prochain numéro 🗞
| Statut de locations -> Qui dit vrai ? |
SCI du moulin
Les logements n'ont jamais été construits dans un but de locations
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Nous
Le projet vise en réalité la création d'une structure à vocation d'hébergement touristique
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| Pour preuve : Néant |
Pour preuve : le site internet du pétitionnaire et les multiples annonces sur des sites spécialisés (Airbnb, Abritel, etc.)
L'objet social de la SCI : "Société civile immobilière, localisée à NEUFGRANGE (57910), spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers.
L'article du JDS de novembre 2019 (source inconnue)
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| Assainissement -> Qui dit vrai ? |
Nos adversaires
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Nous
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La filière d'assainissement est parfaitement conforme
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La filière d'assainissement est totalement floue
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Pour preuve :
Un papier du spanc qui nous noie dans le flou absolu.
Aucune information sur le lieu de rejet, autorisation du propriétaire absente. Toutes les installations étaient remblayées avant un quelconque contrôle.
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Pour preuve :
Une absence d'étude, malgré une demande écrite de l'autorité administrative en septembre 2017 (il est intéressant de rappeler que l'activité locative battait déjà son plein)
Et puis... on sait très bien où ça va, puisqu'on les a vu faire.
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"Ancien logis du meunier"... -> Qui dit vrai ?
Il est fait ici référence au bâtiment construit sur la parcelle 1057
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Nos adversaires
La construction existante est : "L'ancien logis du meunier dont le toit a été déposé afin de le rénover".
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Nous
La construction existante est : "Une nouvelle construction amorcée dans les années 2000, qui n'a jamais été terminée et n'a jamais possédé de toiture".
C'était autrefois une cave, annexe du moulin où se trouvait le four à pain. L'ancien bâtiment n'existe plus.
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Pour preuves :
| Cadastre Napoléonien |
Cadastre.gouv en 2020 |
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| Commentaire : ces deux éléments ne font que confirmer notre version. Le cadastre Napoléonien fait apparaître l'ancienne cave, tandis que celui de 2020, d'ailleurs tout juste mis à jour, fait apparaître le nouveau logement récemment inscrit. Il est facile de voir que les contours ne sont pas identiques. |
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Pour preuves :
| Cadastre Géoportail 2021 |
Cadastre.gouv 2017 |
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| Photo IGN 2000-2005 |
Archives personnelles (photo 2016) |
| La photo n'est pas nette, mais on constate que le sol est nu... ou presque : car qui a de bons yeux pourra deviner les contours des fondations originales. |
Le sol n'est ni dallé, ni même de terre battue. La topographie du lieu, entièrement constituée de roche, était totalement impropre à l'habitat. Le meunier n'y a donc jamais élu domicile. |
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Source inconnue
Par une référence enregistrée en date du 24 août 2020, le moulin aurait été transformé en habitation en 2015.
Archive moulins Site allemand. Il semble qu'on soit beaucoup mieux informé de l'autre cà´té de la frontière que chez nous.
Pour preuve : néant
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Nous
L'habitation a été créée en 2017, malgré un recours sur le permis de construire.
Pour preuve :
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| Affichage régulier du permis de construire modificatif -> Qui dit vrai ? |
SCI du moulin, commune sortante
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Nous
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| L'affichage a été parfaitement régulier |
Absence d'affichage du permis modificatif dans les délais de recours.
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Pour preuve :
Une photo extraite du constat d'huissier du 30 janvier 2019, d'ailleurs peu explicite
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Pour preuves :
Trois constats d'huissier attestent de l'absence d'affichage du permis modificatif, en dates des :
- 3 mai 2018
- 21 juin 2018
- 21 septembre 2018
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| Raccordement au réseau d'eau potable -> Qui dit vrai ? |
SCI du moulin
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Nous
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| Le terrain était déjà raccordé au réseau |
Les terrains concernés n'étaient pas raccordés au réseau d'eau potable. |
Pour preuve :
Une facture, datée du 3 mai 2017, soit avant la réalisation des travaux contestés, émise par le porteur de projet lui-même
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Pour preuve :
Une demande de raccordement au réseau datant de 2012, émanant des précédents propriétaires
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Places de stationnement -> Qui dit vrai ?
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Nos adversaires
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Nous
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| Les emplacement prévus sont suffisants en regard du projet. |
Les emplacements prévus n'ont pas été réalisés conformément au permis de construire et sont insuffisants pour le projet : 3 places réelles pour quatre logements. |
Pour preuve :
Le plan de masse du permis modificatif (ou PCMI2)
Trop classe, l'architecte, il faudra me donner ses coordonnées !
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Pour preuve :
Google Map |
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| Amoureux du patrimoine -> Qui dit vrai ? |
SCI du moulin
Ses membres se définissent comme de
"fervents défenseurs du patrimoine, soucieux de son devenir"
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Nous
Le patrimoine les intéresse pour ses possibilités de rentabilité financière
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Pour preuve : de belles paroles bien enveloppées
Il est assez curieux de constater, d'ailleurs, que les "valeurs qui leur sont chères", soient précisément, les valeurs que nous défendons dans nos actions en justice, à savoir : le patrimoine et l'environnement.
Celle-là, elle n'est pas mal non plus, alors que c'est nous-mêmes qui avons dû faire une intervention musclée pour qu'ils ne touchent pas au mur, qu'ils avaient commencé à recouvrir de ciment.
Non, mais pitié, quelqu'un pour les faire taire ? 😂
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Pour preuve :
les infractions au permis et au PLU,
l'arrêté interruptif de travaux, l'historique du pétitionnaire, etc.
cf : Atteinte au patrimoine ferroviaire
cf : Atteinte au patrimoine rural vendéen
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