Moulin des Chânières - Vairé
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Vairé : révision du PLU

Le déroulement de la procédure étape par étape

La loi ALUR du 24 mars 2014, dérivée entre autre du Grenelle 2 de l'environnement du 12 juillet 2010, impose la "grenellisation" des PLU, dans un but de préservation des paysages, des espaces naturels et agricoles. La révision des PLU non grenellisés est donc une obligation afin de les mettre en conformité avec la règlementation.
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  1. Délibération du Conseil municipal prescrivant l’élaboration du PLU fixant les modalités de la concertation
  2. Phase d’étude - diagnostic, état initial de l’environnement
  3. Organisation d’un débat sur le projet d’aménagement et de développement durable
  4. Synthèse présentée au public lors de la réunion du 7 février 2019
  5. Délibérations arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation
  6. Avis d'enquête publique
  7. Arrêté d'enquête publique
  8. Consultations et recueil des avis (du 9/11/2020, 8:30 au 11/12/2020, 12:30)
  9. Délibération du Conseil municipal approuvant le PLU après modifications éventuelles

Les délais pour les différentes phases de la procédure



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