Vairé : révision du PLU

Le déroulement de la procédure étape par étape

La loi ALUR du 24 mars 2014, dérivée entre autre du Grenelle 2 de l'environnement du 12 juillet 2010, impose la "grenellisation" des PLU, dans un but de préservation des paysages, des espaces naturels et agricoles. La révision des PLU non grenellisés est donc une obligation afin de les mettre en conformité avec la règlementation.

Délibération du Conseil municipal prescrivant l’élaboration du PLU fixant les modalités de la concertation
Phase d’étude - diagnostic, état initial de l’environnement
Organisation d’un débat sur le projet d’aménagement et de développement durable
Synthèse présentée au public lors de la réunion du 7 février 2019
Délibérations arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation
Avis d'enquête publique
Arrêté d'enquête publique
Consultations et recueil des avis (du 9/11/2020, 8:30 au 11/12/2020, 12:30)
Délibération du Conseil municipal approuvant le PLU après modifications éventuelles

Les délais pour les différentes phases de la procédure

Commentaires

Commentez cet article

POUR LA PROTECTION EFFECTIVE DES ZONES NATURELLES, LA PÉTITION EST TOUJOURS EN LIGNE :
Merci d'avance de vos soutiens !

L'auteur du site se dégage de toute responsabilité concernant l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies. Il ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages causés par l'utilisation de celles-ci, compte-tenu de l'absence d'intention manifeste de sa part.
Il est fortement conseillé, avant d'entamer une procédure juridique, de se faire assister d'un avocat.