Moulin des Chânières - Vairé
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Le conseil municipal et le pouvoir de police du maire

Quelques précisions

Dans le cadre des réunions du conseil municipal, il trouve son fondement dans les principes suivants:

  • Le droit à quiconque d'assister aux séances.
  • Le pouvoir du maire en vue de faire cesser un trouble manifeste à l'ordre public.
  • L'interdiction pour le public de prendre la parole, ou de prendre position.
  • L'interdiction de perturber volontairement les délibérations.
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Article L4132-11 CGCT : Le maire peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.

La question à se poser est : que signifie troubler l'ordre, dans le jargon juridique ?

Le code pénal considère comme trouble : le fait d'entraver d'une manière concertée et à l'aide de menaces le déroulement des débats du conseil municipal (article 431-1).

Le Conseil d'État, quant à lui, précise qu'il s'agit d' une "intention de manifester et de perturber les travaux de l’assemblée municipale", et qu'une expulsion pourra être prononcée, pour des "raisons de sécurité et d’ordre publics" (CE – 14/12/1992 – Ville de Toul)

Quant à la forme de l'expulsion, elle ne saurait ignorer le principe qui consiste à faire précéder toute intervention "musclée" de deux sommations restées sans effet.



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