Dans le cadre des réunions du conseil
municipal, il trouve son fondement dans les
principes suivants:
- Le droit à quiconque d'assister aux séances.
- Le pouvoir du maire en vue de faire cesser
un trouble manifeste à l'ordre public.
- L'interdiction pour le public de prendre la
parole, ou de prendre position.
- L'interdiction de perturber volontairement
les délibérations.
Article L4132-11 CGCT : Le maire peut
faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout
individu qui trouble l'ordre.
La question à se poser est : que signifie
troubler l'ordre, dans le jargon juridique ?
Le code pénal considère comme trouble :
le fait d'entraver d'une manière concertée
et à l'aide de menaces le déroulement des
débats du conseil municipal (article
431-1).
Le Conseil d'État, quant à lui, précise
qu'il s'agit d' une "intention de
manifester et de perturber les
travaux de l’assemblée municipale", et qu'une
expulsion pourra être prononcée, pour des "raisons
de sécurité et d’ordre publics"
(CE – 14/12/1992 – Ville de Toul)
Quant à la forme de l'expulsion, elle ne
saurait ignorer le principe qui consiste à faire
précéder toute intervention "musclée" de deux
sommations restées sans effet.
