Moulin des Chânières - Vairé
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Août 2021  

Réseaux sociaux et manipulation : des armes politiques

La liberté d'expression et ses limites légales

Selon l' article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Les limites imposées par la loi

Le harcèlement

L'article 222-33-22 du code pénal le définit comme le fait, par une ou plusieurs personnes d'avoir des comportements répétés envers une autre personne, pouvant avoir pour effet une dégradation de ses conditions de vie. Il en est de même lorsque les faits sont commis par voie électronique.

La diffamation

Elle est définie par le Service public comme une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne.

L'incitation à la haine

Décrite par le Service public, l'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale est le fait de pousser par son attitude des tiers à maltraiter certaines personnes, en raison de leur couleur de peau, de leur origine ou de leur religion.

L'intimidation

Selon l’article 434-5 du Code pénal, la loi punit toute menace ou autre acte d’intimidation envers un plaignant, en vue de l'inciter à ne pas porter plainte ou à se rétracter.
cf. Le délit de menaces ou intimidations envers une victime ou un plaignant.

L'atteinte au droit de réponse

Il est encadré par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
Par extension, votre mise en cause peut-être indirecte. En effet, une publication peut vous porter préjudice, alors même que vous ne seriez pas spécifiquement nommé. Dans ce cas de figure, sauf à vous museler, il apparaîtrait logique que vous puissiez émettre votre opinion sur le sujet.

La tromperie par manipulation de l'information

Elle est encadrée par loi du 22 décembre 2018.


Et l'éthique dans tout ça ?

Dans le contexte juridique qui nous oppose à la commune, que nous poursuivons pour excès de pouvoir depuis 2017, dans un climat de vives tensions et de pressions récurrentes, sur les réseaux, comme par voie de presse.

Par ailleurs, je m'interroge sur le code de déontologie de certaines élues sortantes :
Leur attitude partisane à propos du projet contesté est particulièrement préoccupante, alors même qu' elles connaissent les contestations juridiques et les irrégularités administratives qui entourent ce projet .
  • En effet, certaines sont venues, à plusieurs reprises, sur une propriété privée, se faire photographier devant l'objet du litige, au mépris des règles de civisme élémentaires. Les clichés ont été publiés sur les réseaux sociaux.
    • Ces attitudes répétitives et provocatrices sont profondément irrespectueuses.
      Dédaignant notre contestation, elles persistent à publier des photos du site, se permettant des allusions ciblées remettant en cause nos droits légitimes, jetant de l'huile sur le feu et faisant indirectement la promotion d'un établissement exempt de conformité.
    • Cette présentation unilatérale des faits occulte une grande partie de la réalité juridique du dossier.
    • La plus active sur ce terrain, était encore en lice aux dernières élections municipales.
      Quel but poursuit-elle ? Peut-être pourrait-elle nous l'expliquer, car ici, le droit de réponse est respecté. En tout état de cause, ce genre d'attitude apparait bien difficilement compatible avec la fonction d'élue.

  • Enfin, une troisième élue est impliquée dans des relations contractuelles avec la partie adverse, alors même que des procédures judiciaires sont en cours.

Intrigues politiques ou liaisons dangereuses ?

Ce qui interroge, c'est le nombre de personnes ayant des intérêts divers dans ce projet (officiellement ou officieusement), qui sont aussi des personnalités en vue, économiquement et politiquement, sur la commune.

Il serait grand temps que ces dernières se mobilisent, car il n'y a pas qu'en haut lieu que la place accordée aux intérêts privés peut desservir la collectivité. Et les petits arrangements finissent toujours par dégénérer en spirale infernale difficile à arrêter.

À moins que l'on ne soit, en réalité, face à des stratégies politiques affirmées. Aussi, nous suivrons avec attention les orientations locales de ces personnes, qui semblent avoir une vision très personnelle de l'intérêt général.

POUR LA PROTECTION EFFECTIVE DES ZONES NATURELLES, LA PÉTITION EST TOUJOURS EN LIGNE :
Merci d'avance de vos soutiens !


Les Répliques de la Terre - La carte des luttes en Vendée : le moulin des Chânières, à Vairé

NOTE D'INFORMATION : Cet article est publié dans le cadre du droit à l'information citoyenne et contribue au débat d'intérêt général relatif à la transparence publique et au respect des règles d'urbanisme.
Les observations et éléments partagés reposent strictement sur des pièces objectives, des documents administratifs communicables ainsi que sur le suivi des procédures administratives et judiciaires en cours.
Les analyses produites s'exercent dans le cadre des principes cardinaux de la liberté d'expression, qui consacre le droit de débattre de sujets d'intérêt public.

Cf : La liberté d'expression et le droit à l'information citoyenne.
L'auteur du site se dégage de toute responsabilité concernant l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies. Il ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages causés par l'utilisation de celles-ci, compte-tenu de l'absence d'intention manifeste de sa part.
Il est fortement conseillé, avant d'entamer une procédure juridique, de se faire assister d'un avocat.


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