Moulin des Chânières - Vairé
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Réseaux sociaux et manipulation : des armes politiques

La liberté d'expression et ses limites légales


Selon l' article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Les limites imposées par la loi

Le harcèlement

L'article 222-33-22 du code pénal le définit comme le fait, par une ou plusieurs personnes d'avoir des comportements répétés envers une autre personne, pouvant avoir pour effet une dégradation de ses conditions de vie. Il en est de même lorsque les faits sont commis par voie électronique.

La diffamation

Elle est définie par le Service public comme une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne.

L'incitation à la haine

Décrite par le Service public, l'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale est le fait de pousser par son attitude des tiers à maltraiter certaines personnes, en raison de leur couleur de peau, de leur origine ou de leur religion.

L'intimidation

Selon l’article 434-5 du Code pénal, la loi punit toute menace ou autre acte d’intimidation envers un plaignant, en vue de l'inciter à ne pas porter plainte ou à se rétracter.
cf. Le délit de menaces ou intimidations envers une victime ou un plaignant.

L'atteinte au droit de réponse

Il est encadré par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
Par extension, votre mise en cause peut-être indirecte. En effet, une publication peut vous porter préjudice, alors même que vous ne seriez pas spécifiquement nommé. Dans ce cas de figure, sauf à vous museler, il apparaîtrait logique que vous puissiez émettre votre opinion sur le sujet.

La tromperie par manipulation de l'information

Elle est encadrée par loi du 22 décembre 2018.


Et l'éthique dans tout ça ?

À Vairé, c'est pas gagné...🤔

Dans le contexte juridique qui nous oppose à la commune, que nous poursuivons pour abus de pouvoir depuis 2017, outre des tentatives d'intimidation à peine déguisées, les propos diffamatoires ne nous ont pas été épargnés, sur les réseaux, comme par voie de presse.

Par ailleurs, je m'interroge sur le code de déontologie de certaines élues sortantes :
Leur attitude partisane à propos du projet contesté est particulièrement préoccupante, alors même qu'elles connaissent parfaitement la situation délictuelle qui l'entoure.
  • En effet, deux d'entre elles sont venues, à plusieurs reprises, sur une propriété privée, se faire photographier devant l'objet du litige, sans aucune réserve et au mépris du droit. Les clichés ont été publiés sur les réseaux sociaux.
    • Ces attitudes irrespectueuses, de par leur caractère répétitif et provocateur, sont assimilables à du harcèlement. Dédaignant notre contestation, elles persistent à publier des photos du site, se permettant des allusions ciblées remettant en cause nos droits légitimes, jetant de l'huile sur le feu et faisant indirectement la promotion d'une situation illicite entachée de violence.
    • Cette représentation tronquée de la vérité n'est autre qu'une manipulation de l'information.
    • Elles ont également bloqué mon compte, portant ainsi atteinte à mon droit de réponse.
    • Curieusement, la plus active sur ce terrain, était encore en lice aux dernières élections municipales.
      (Cf : Liste "Vairé autrement", lettre ouverte).
      Quel jeu joue-t-elle ? Quel but poursuit-elle ? Peut-être pourrait-elle nous l'expliquer, car ici, le droit de réponse est respecté. En tout état de cause, ce genre d'attitude apparait bien incompatible avec la fonction d'élue.

    Mes réponses à leurs publications sur ce lien.

  • Enfin, une troisième a récemment passé des accords commerciaux avec nos adversaires, nonobstant la réglementation, les décisions judiciaires et les procédures en cours.

Intrigues politiques ou liaisons dangereuses ?

Ce qui interroge, c'est le nombre de personnes ayant des intérêts divers dans ce projet (officiellement ou officieusement), qui sont aussi des personnalités en vue, économiquement et politiquement, sur la commune.

Il serait peut-être grand temps que ces dernières se réveillent, car il n'y a pas qu'en haut lieu que les intérêts privés desservent la collectivité. Et les petits arrangements finissent toujours par dégénérer en spirale infernale difficile à arrêter.

À moins que l'on ne soit, en réalité, face à des manœuvres moins innocentes qu'il n'y paraît, ressemblant à s'y méprendre à des intrigues politiques. Aussi, nous garderons un œil sur les ambitions locales de ces personnes, qui semblent avoir une vision très personnelle de l'intérêt général.

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