Travaux en zone agricole
La réglementation en matière d'urbanisme repose sur le zonage
Eh ben non, c'est pas le Far-West ici, désolé ! 😡
BIENVENUE À OK CORRAL
On pensait avoir tout vu dans cette affaire, mais les surprises se succèdent sans pour autant se ressembler.
En effet, c'est bien une ex-adjointe qui gère le parc locatif du projet,
tandis que cette même équipe municipale devra, tôt ou tard, rendre des comptes devant la justice pour avoir :
On croit rêver, sauf que cela ressemble davantage à un (très) mauvais film 🎬 !
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Source Pixabay
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Dans les réglementations des PLU, on distingue les zones urbanisées, à urbaniser, naturelles, agricoles, etc.
Les travaux, quel que soit le zonage, sont règlementés. Les zones naturelles et agricoles sont, par principe, inconstructibles.
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Trop de logements, trop peu d'espace, des voisins qui ne se laissent pas faire ?
Le promoteur a résolu le problème :
il s'étend en zone agricole ! 😡
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Véhicules de service, rattachés à une fonction commerciale, non agricole.
"Jardinier" en mission...
En zone A d'un PLU,
seuls les travaux ayant un rapport direct avec l'activité agricole sont autorisés.
Les défrichages et terrassements réalisés pendant le premier confinement aux Chânières ne sont pas liés à l'activité agricole,
mais destinés à étendre la surface de stationnement du projet immobilier du moulin, et cela malgré :
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Un permis de construire toujours pendant devant le tribunal
(cf:recours).
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Un arrêté interruptif de travaux
sur le chantier en question (consulter l'arrêté)
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Ces travaux, qui correspondent à un changement de destination, auraient dû faire l'objet d'un
permis d'aménager, affiché sur le terrain.
Aucun panneau d'affichage n'a été observé sur ladite parcelle.
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La réalisation d'emplacements de parkings aux fins de permettre le stationnement de véhicules liés à une
activité locative, est donc
prohibée. (1)
Il n'est en effet pas possible de créer des aires de stationnement dans les zones agricoles d'un PLU
(CAA de DOUAI, 10/12/2019, 18DA00286)
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L'accès à la voirie n'a fait, à notre connaissance,
l'objet d'aucune demande de création. (2)
On pourrait relever les risques liés à la sécurité lors des manoeuvres des véhicules, en plein virage,
sur une route fréquentée par de gros engins qui ont parfois des difficultés à se croiser.
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Les travaux concernant l'emplacement de stationnement empiétant sur une parcelle privée ont fait l'objet d'une
condamnation avec ordonnance de remise en état par le TGI des Sables d'Olonne.
Celle-ci n'a toujours pas été effectuée. (3)
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Les emplacements décrits dans le permis de construire ne sont pas entièrement réalisés. (4)
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Irrégularités des travaux en matière de stationnement.
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2022 - Le projet illicite empiète toujours sur la parcelle privée, malgré les décisions judiciaires.
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QUID de travaux liés à l'assainissement réalisés en zone agricole ?
Le sénat a clairement répondu ici :
En conséquence, l'installation d'un
système d'assainissement autonome sur la partie d'une propriété située en zone agricole
en vue de desservir une habitation neuve située en zone constructible n'est pas autorisée
VOUS AVEZ DIT...FICTION ?
Car qui oserait seulement imaginer une filière d'assainissement autonome traversant :
- Le champ cultivé du propriétaire voisin.
- En vue de desservir une nouvelle habitation située en zone non constructible.
- Dont le permis est toujours en cours d'instance.
- Vers une destination inconnue et sans aucune étude de filière de surcroît ?
Vers l'article : ANC et sécurité sanitaire
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Pour avoir une idée de la densité de stationnement, et de l'emprise de ce projet d'hôtel à touristes en plein coeur d'une zone à vocation agricole |
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| Extension du projet immobilier à vocation touristique en zone agricole |
Création d'une voie d'accès avec emprise sur le domaine public
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Comment font les secours pour accéder en cas d'urgence ?
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