Dans les réglementations des PLU, on distingue les zones urbanisées, à urbaniser, naturelles, agricoles, etc.
Les travaux, quel que soit le zonage, sont règlementés. Les zones naturelles et agricoles sont, par principe, inconstructibles.
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Trop de logements, trop peu d'espace ?
Le promoteur a résolu le problème :
il s'étend en zone agricole ! 😡
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En zone agricole,
seuls les travaux ayant un rapport direct avec l'activité agricole sont autorisés.
Les travaux en cours aux Chânières ne sont pas liés à l'activité agricole,
mais destinés à étendre la surface de stationnement du projet immobilier au moulin des Chânières, et cela malgré :
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Un permis de construire toujours pendant devant le tribunal
(cf:recours).
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Un arrêté interruptif de travaux
sur le chantier en question (consulter l'arrêté)
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Ces travaux, qui correspondent à un changement de destination, devraient faire l'objet d'un
permis d'aménager, affiché sur le terrain.
Aucun panneau d'affichage n'apparaît sur ladite parcelle.
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La réalisation d'emplacements de parkings aux fins de permettre le stationnement de véhicules liés à une
activité locative n'étant pas à usage agricole, est donc
prohibée. (1)
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L'accès à la voirie n'a fait, à notre connaissance,
l'objet d'aucune demande de création. (2)
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Les travaux concernant l'emplacement de stationnement empiétant sur une parcelle privée ont fait l'objet d'une
condamnation avec ordonnance de remise en état par le TGI des Sables d'Olonne.
Celle-ci n'a toujours pas été effectuée. (3)
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Les emplacements décrits dans le permis de construire ne sont pas entièrement réalisés. (4)
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"Jardinier" en mission...
Irrégularités des travaux en matière de stationnement.
Véhicule de service, rattaché à une fonction commerciale, non agricole.
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