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Mars 2020
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Travaux en zone agricole
La réglementation en matière d'urbanisme repose sur le zonage
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Eh ben non, c'est pas le Far-West ici, désolé ! 😡
BIENVENUE À OK CORRAL
On pensait avoir tout vu dans cette affaire, mais les surprises se succèdent
sans
pour autant se ressembler.
En effet, la participation d'une ancienne élue locale à la gestion de ce parc
locatif interroge,
alors même que la régularité des actes de l'équipe municipale fait l'objet de
contestations sérieuses concernant :
On croit rêver, sauf que cela ressemble davantage à un (très) mauvais
film 🎬
!
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Source Pixabay
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Dans les réglementations des PLU, on distingue les zones
urbanisées, à urbaniser, naturelles, agricoles, etc.
Les travaux, quel que soit le zonage, sont règlementés. Les zones
naturelles et agricoles sont, par principe, inconstructibles.
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Trop de logements, trop peu d'espace, des voisins qui ne se laissent
pas faire ?
une solution : étendre les aménagements en zone agricole ! 😡
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Véhicules de service, rattachés à une fonction
commerciale, non agricole.
"Jardinier" en mission...
En zone A d'un PLU,
seuls les travaux ayant un rapport direct avec l'activité agricole
sont autorisés.
Les défrichages et terrassements réalisés pendant le premier
confinement aux Chânières ne sont pas liés à l'activité agricole,
mais destinés à étendre la surface de stationnement du projet
immobilier du moulin, et cela malgré :
-
Un permis de construire toujours pendant devant le tribunal
(cf:recours).
-
Un arrêté interruptif de travaux
sur le chantier en question (consulter l'arrêté)
-
Ces travaux, qui correspondent à un changement de destination,
auraient dû faire l'objet d'un
permis d'aménager, affiché sur le terrain.
Aucun panneau d'affichage n'a été observé sur ladite
parcelle.
-
La réalisation d'emplacements de parkings aux fins de permettre le
stationnement de véhicules liés à une
activité
locative, est donc
prohibée. (1)
Il n'est en effet pas possible de créer des aires de stationnement
dans les zones agricoles d'un PLU
(CAA de DOUAI, 10/12/2019, 18DA00286)
-
L'accès à la voirie n'a fait, à notre connaissance,
l'objet d'aucune demande de création. (2
)
On pourrait relever les risques liés à la sécurité lors des
manoeuvres des véhicules, en plein virage,
sur une route fréquentée par de gros engins sans possibilité de croisement
à cet endroit.
-
Les travaux concernant l'emplacement de stationnement empiétant
sur une parcelle privée ont fait l'objet d'une
condamnation avec ordonnance de
remise en état par le TGI des Sables d'Olonne.
Celle-ci n'a toujours pas été effectuée. (3
)
-
Les emplacements décrits dans le permis de construire ne sont pas
entièrement réalisés. (4)
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Irrégularités des travaux en matière de
stationnement.
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2022 - Le projet contesté empiète
toujours sur la parcelle privée, malgré les décisions
judiciaires.
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QUID de travaux liés à l'assainissement réalisés en zone agricole
?
Le sénat a clairement répondu ici
:
En conséquence, l'installation d'un
système d'assainissement autonome sur la
partie d'une propriété située en zone agricole
en vue de desservir une habitation neuve située en zone
constructible n'est pas autorisée
VOUS AVEZ DIT...FICTION ?
Ce projet implique le passage d'une filière d'assainissement autonome
traversant :
- La parcelle cultivée d'un propriétaire
tiers.
- En vue de desservir une nouvelle habitation située en zone non constructible.
- Dont le permis est toujours en cours
d'instance.
-
Sans qu'aucune étude de filière préalable n'ait été
communiquée.
Vers l'article : ANC et
sécurité sanitaire
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Pour avoir une idée de la densité de stationnement, et de l'emprise de ce
projet de meublés de tourisme en plein coeur d'une zone à vocation agricole
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| Extension du projet immobilier à
vocation touristique en zone agricole |
Création d'une voie d'accès avec
emprise sur le domaine public
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Comment font les secours pour
accéder en cas d'urgence ?
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