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Moulin des Chânières - Vairé
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Travaux en zone agricole

La réglementation en matière d'urbanisme repose sur le zonage


Dans les réglementations des PLU, on distingue les zones urbanisées, à urbaniser, naturelles, agricoles, etc.

Les travaux, quel que soit le zonage,  sont règlementés. Les zones naturelles et agricoles sont, par principe, inconstructibles.

Trop de logements, trop peu d'espace ?
Le promoteur a résolu le problème :
il s'√©tend en zone agricole¬†!¬†ūüė°

En zone agricole, seuls les travaux ayant un rapport direct avec l'activité agricole sont autorisés.
Les travaux en cours aux Ch√Ęni√®res ne sont pas li√©s √† l'activit√© agricole, mais destin√©s √† √©tendre la surface de stationnement du projet immobilier au moulin des Ch√Ęni√®res, et cela malgr√© :
  • Un permis de construire toujours pendant devant le tribunal (cf:recours).
  • Un arr√™t√© interruptif de travaux sur le chantier en question (consulter l'arr√™t√©)
  • Ces travaux, qui correspondent √† un changement de destination, devraient faire l'objet d'un permis d'am√©nager, affich√© sur le terrain. Aucun panneau d'affichage n'appara√ģt sur ladite parcelle.
  • La r√©alisation d'emplacements de parkings aux fins de permettre le stationnement de v√©hicules li√©s √† une activit√© locative n'√©tant pas √† usage agricole, est donc prohib√©e.¬†(1)
  • L'acc√®s √† la voirie n'a fait, √† notre connaissance, l'objet d'aucune demande de cr√©ation.¬†(2)
  • Les travaux concernant l'emplacement de stationnement empi√©tant sur une parcelle priv√©e ont fait l'objet d'une condamnation avec ordonnance de remise en √©tat par le TGI des Sables d'Olonne. Celle-ci n'a toujours pas √©t√© effectu√©e.¬†(3)
  • Les emplacements d√©crits dans le permis de construire ne sont pas enti√®rement r√©alis√©s.¬†(4)

Réaliser des travaux en méconnaissance des règles d'urbanisme est constitutif d'un délit (Code de l'urbanisme : Articles L.610-1 et L.152-1).
En savoir plus : Les différentes infractions en matière d'urbanisme
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"Jardinier" en mission...

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  Irrégularités des travaux en matière de stationnement.

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Véhicule de service, rattaché à une fonction commerciale, non agricole.
Pour avoir une id√©e de la densit√© de stationnement, et de l'emprise de ce projet d'h√ītel √† touristes en plein coeur d'une zone √† vocation agricole
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Extension du projet immobilier à vocation touristique en zone agricole Création d'une voie d'accès avec emprise sur le domaine public
Comment font les secours pour accéder en cas d'urgence ?


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