Conditions générales de vente

Entre l'artiste, Clairanne Filaudeau, "Les Chânières", 85150 Vairé, immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro SIRET 52427815700010 représentée par elle-même, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site. Ci-après «le vendeur », « l'artiste » ou "Clairanne Filaudeau".
D'une part, et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l'Acheteur », ou « le client » D'autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Clairanne Filaudeau produit et vend ses propres oeuvres d'art ou reproductions, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisées par l'intermédiaire du site Internet (http://www.clairanne.com). Les produits proposés à la vente sont des oeuvres d'art créées en pièces uniques et sont consultables sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le vendeur.
Toute achat effectué sur le site site « clairanne.com » implique la lecture et l'acceptation des conditions générales de vente énumérées détaillées ci-dessous.
Ces conditions générales de vente (CGV) régissent les éléments contractuels établi entre l'artiste Clairanne Filaudeau, demeurant à "Les Chânières" - 85150 Vairé, et l'internaute effectuant un achat en ligne sur le site clairanne.com.
Clairanne Filaudeau produit et vend ses propres oeuvres d'art ou reproductions. Sa signature apposée, ainsi que le certificat qui les accompagne garantissent l'authenticité des oeuvres originales. L'artiste conserve tous les droits d'auteurs relatifs auxdites oeuvres.
Ces CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers de la boutique Internet de Clairanne Filaudeau, qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du vendeur. Le vendeur s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers de la boutique Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L'artiste se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet du vendeur sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Les prix affichés comprennent l'oeuvre sur son support brut et son certificat d'authenticité.
Les prix affichés ne comprennent ni passe-partout, ni encadrement d'aucune sorte, sauf mention contraire.
Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais d'envoi et d'expédition, qui resteront à la charge de l'acheteur. Ceux-ci seront précisés avant la finalisation de la commande.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

• Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse, etc.)
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
• Livraison des produits.

Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les oeuvres demeurent la propriété de l'artiste, jusqu'au règlement intégral de ce dernier.

Article 5 : Informations produits

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur les la boutique de l'artiste. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le vendeur s'engage à honorer la commande du client dans la limite de sa disponibilité uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement se fera par chèque bancaire ou virement bancaire, après retour de l'article dans son état et emballage original. Le site "clairanne.com" commercialise principalement oeuvres originales créées en exemplaire unique, voire, s'il en est fait mention, des copies de celles-ci.
De ce fait, il ne pourra être obtenu un quelconque dédommagement pour un produit non livrable au moment de la commande.

Article 6 : Commande

En validant votre commande à la fin du processus de d'achat en ligne, vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.
La commande est confirmée par nos soins, par le biais d'un courrier électronique adressé à l'adresse mail que vous avez fourni lors de votre inscription.
Les données enregistrées sur le site au cours de la procédure d'achat constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'artiste et ses clients.
La preuve des transactions financières est pour sa part apportée par les données enregistrées par le module de paiement.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement de votre commande s'effectue en euros par carte de crédit, Paypal, ou chèque bancaire.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du processus.
Si vous optez pour le paiement par chèque, celui-ci devra être établi à "Clairanne Filaudeau", et adressé à l'adresse suivante :
Clairanne Filaudeau, "Les Chânières", 85150 Vairé.
Merci de joindre une photocopie de votre pièce d'identité, ainsi que la copie de votre bon de commande.
Vos articles seront expédiés dès la réception du chèque.
Dans le cas d'un paiement par carte, le débit est effectué dès la validation du processus de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Disponibilité des oeuvres

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et pourra au choix :

• Disposer d'un crédit à valoir sur une commande ultérieure.
• Demander le remboursement de la marchandise indisponible.

Dans ce dernier cas, le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la réclamation.

Article 9 : Modalités de livraison

La commande est expédiée à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acquéreur. Si le colis dispose d'un numéro de suivi, celui-ci sera communiqué rapidement à l'acheteur afin qu'il puisse suivre son évolution.
Le délai de livraison n'excèdera pas 7 jours pour un achat d'oeuvre nue livrée dans l'état.
Pour l'achat d'une oeuvre nécessitant un travail supplémentaire (encadrement, montage sur châssis, etc.), le vendeur informera le client du délai nécessaire à sa réalisation si celui-ci devait excéder 7 jours ouvrables.
L'artiste ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte, de vol ou de retard du colis au cours du processus de livraison.

A réception de votre commande, vous devrez vérifier la conformité des objets livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Vous devrez également confirmer ces réserves par courrier à Clairanne Filaudeau, "Les Chânières", 85150 Vairé, ou par email à clairanne.filaudeau@free, le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis de l'acquéreur.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante : Clairanne Filaudeau, "Les Chânières", 85150 Vairé. Le retour des produits ne sera accepté que pour des oeuvres dans leur état et leur emballage d'origine. Les frais de retour resteront à la charge de l'acquéreur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le client devra en informer le vendeur, afin que celui-ci puisse faire les démarches nécessaires auprès du transporteur (compter 8 jours ouvrés pour l'enquête). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A l'issue de cette enquête, le vendeur procède au remboursement du produit et aux frais "aller" dans les conditions de l'Article L 138-3 du Code de la consommation. Le vendeur rappelle qu'au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, "le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour". Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'artiste par courrier à l'adresse : Clairanne Filaudeau, "Les Chânières", 85150 Vairé, ou par mail : clairanne.filaudeau@free.fr. Nous informons le client que conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les travaux commandés à l'artiste, tels que les encadrements sur mesure, ou toute autre commande spécifique du client. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage et certificat); ils doivent si possible être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat.
Le vendeur s'engage à rembourser dans un délai de 15 jours maximum à réception de l'article. Ce remboursement se fera par chèque, par virement, ou par carte bancaire.

Article 11 : Garantie

Le vendeur s'engage à respecter toutes les garanties légales obligatoires.
Un certificat signé par l'Artiste accompagnera l'oeuvre, garantissant ainsi son authenticité.

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation à Clairanne Filaudeau, "Les Chânières", 85150 Vairé, ou par email à clairanne.filaudeau@free, dans un délai de 3 jours à compter de la réception de l'article.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.
Les oeuvres commandées demeurent la propriété de l'artiste jusqu'au règlement intégral par le client.
En tout état de cause, l'artiste reste le titulaire de tous les droits d'auteur.
Clairanne Filaudeau se réserve le droit de garder et d'utiliser toute forme de reproduction de l'oeuvre.
Clairanne Filaudeau se réserve le droit de reproduire ses oeuvres sur tout support que ce soit, notamment numérique, et de les utiliser à des fins publicitaires, commerciales, ou toute autre destination qu'elle jugerait utile.

Article 14 : Force majeure

Les obligations contractuelles du vendeur sont suspendues en cas de force majeure qui empêcherait leur exécution.
Dans ce cas, le vendeur se chargera d'en aviser le client au plus vite.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site Clairanne.com sont indispensables au traitement de toute commande effectuée. Elles peuvent être communiquées en tout, ou partiellement, notamment aux éventuelles sociétés de transport. D'autre part, ces mêmes données peuvent également être collectées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous êtes susceptibles de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits de l'artiste. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 17 : Responsabilité

Clairanne Filaudeau n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit.
Clairanne Filaudeau ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise manipulation des objets vendus.
La responsabilité du vendeur sera, en toute état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 18 : Clause limitative de responsabilité

La responsabilité de Clairanne Filaudeau sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 19 : Droit applicable

Les oeuvres d'art sont régies par Code de la propriété intellectuelle.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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