Moulin des Chânières - Vairé
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Projet de PRL Ă  La Chausserie

En limite de zone Natura 2000 : 18 ha de terres vierges menacĂ©es d'urbanisation đŸ˜ĄđŸ—ŻâšĄïž


La fosse aux gendarmes, vous connaissez ?

Ses larges espaces boisĂ©s 🌳, de vastes Ă©tendues de terres encore vierges, l'Auzance qui badine Ă  son pied, c'est probablement le coin le plus authentique de notre commune. Ressourçant, apaisant ou revivifiant, selon.

Respirez...😌 vous ĂȘtes dans un lieu prĂ©servĂ©.

Pas de vĂ©hicules motorisĂ©s, juste le murmure 🍃 du vent, le chuchotement 💩 de la riviĂšre, un froissement 🐝 d'aile...
Parfois, peut-ĂȘtre, une chaĂźne qui grince et qui dĂ©raille, ou moi un randonneur essoufflĂ© 🚮‍ qui peste Ă  cause de cette maudite cĂŽte 😁.

Un peu de vocabulaire
Un PRL, c'est quoi ?

Au choix
  • Un Parc RĂ©sidentiel de Loisirs.
  • Plus simplement : un terrain de camping haut-de-gamme.
  • Ou bien encore : un ensemble de constructions destinĂ©es Ă  l'accueil d'une clientĂšle de passage.

Et un STECAL ?

Les "STECAL" (Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitée) sont des possibilités ouvertes aux communes d'ouvrir à l'urbanisation des parcelles dans les zones naturelles ou agricoles, par définition inconstructibles.
Le recours au STECAL, dispositif dĂ©rogatoire rigoureusement encadrĂ©, ne doit ĂȘtre utilisĂ© que trĂšs exceptionnellement, et ĂȘtre motivĂ© uniquement par des critĂšres d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.

Quid du projet ??
Sur le site de La Chausserie, soit, en bordure de zone NATURA 2000, est projetée la création de 200 emplacements (200 chalets* ?), à destination d'hébergements touristiques.
Pour ce faire, la précédente équipe municipale a ouvert à l'urbanisation environ 18 hectares de terre vierge, sur des parcelles presque intégralement boisées.

En vert : la zone Natura 2000

En rouge : le projet de zonage envisagé, à savoir le passage d'une zone agricole en zone constructible.
Surprise 🎁 !
C'est une zone actuellement classée, notamment pour la "remise en état des continuités écologiques".
Décidément, les entorses au principe de non régression environnementale sont nombreuses dans ce projet de PLU.



(*) AprĂšs consultation, il s'agirait de 100 constructions Ă  destination d'hĂ©bergement touristique, complĂ©tĂ©es par des constructions Ă  usage de services (accueil, bar-restaurant, Ă©picerie, club enfants, salle de rĂ©ception ou d’animation, et logement des gĂ©rants), et d'un espace aquatique.

OĂč est-ce que ça coince ?
  • En premier lieu, comme Ă©voquĂ© plus haut, sur le principe de non-regression du droit de l'environnement.
    -> La loi n°2016-1087 du 8 aoĂ»t 2016 inscrit celui-ci Ă  l'article L.110-1 du code de l'environnement : « 9° Le principe de non-rĂ©gression, selon lequel la protection de l’environnement [...], ne peut faire l’objet que d’une amĂ©lioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment.»
  • -> Concernant les STECAL, il faut rappeler que ceux-ci ne doivent "porter atteinte ni Ă  la prĂ©servation des sols agricoles et forestiers, ni Ă  la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages".
    -> Leur création est soumise, en zone agricole, à l'avis conforme de la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers). Celle-ci a rendu un avis défavorable, rendant ce zonage d'emblée illégal. Il m'aurait paru plus logique, dans cette continuité, que la préfecture émette, également, un avis défavorable.

  • Ensuite, par les avis dĂ©favorables Ă©mis par d'autres personnes publiques associĂ©es (Centre RĂ©gional de la PropriĂ©tĂ© ForestiĂšre, Chambre d'agriculture de VendĂ©e).
    Relevons que la nouvelle équipe communale a suggéré de revoir à la baisse le nombre d'emplacements prévus (Courrier).

  • Des dispositions en contradiction avec celles du PADD, qui s'engage Ă  : "Contribuer Ă  la prĂ©servation des continuitĂ©s Ă©cologiques, Ă  la protection des milieux, des espaces naturels (Natura 2000) [...]"

  • Une incohĂ©rence gĂ©nĂ©rale, allant Ă  l'inverse de la nouvelle lĂ©gislation et du but recherchĂ©, Ă  savoir, la "grenellisation" des PLU.

  • Une dĂ©cision inĂ©quitable, lorsque de nombreux propriĂ©taires vairĂ©ens voient leurs terrains constructibles repasser en zone agricole.

  • Un manque de transparence dans la communication : pour avoir assistĂ© depuis plus de 3 ans aux rĂ©unions du conseil municipal, je n'ai pas souvenir d'un quelconque dĂ©bat sur le sujet.

  • S'il y a eu des demandes, au cours de la phase de concertation, d'ouverture Ă  l'urbanisation de ce secteur, celles-ci n'Ă©manent que des propriĂ©taires des terrains, et aucun argumentaire n'a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ© afin de justifier en quoi cette modification est susceptible de servir l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.

  • « ZĂ©ro artificialisation nette », c'est l'objectif clair du gouvernement, inscrit dans son plan biodiversitĂ© prĂ©sentĂ© en 2018, cela signifie :

  • 18 ha PRIS À LA NATURE = 18 ha À LUI RESTITUER


    Une question se pose donc : Sur quels terrains est récupérée la surface incriminée ?
👍  AUJOURD'HUI, J'AGIS POUR MON TERRITOIRE

Vos observations sont Ă  dĂ©poser AVANT LE 11 DÉCEMBRE À 12:30, clĂŽture de l'enquĂȘte publique.



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