Moulin des Chânières - Vairé
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Projet de PRL à La Chausserie

En limite de zone Natura 2000 : 18 ha de terres vierges menacées d'urbanisation 😡🗯⚡️


La fosse aux gendarmes, vous connaissez ?

Ses larges espaces boisés 🌳, de vastes étendues de terres encore vierges, l'Auzance qui badine à son pied, c'est probablement le coin le plus authentique de notre commune. Ressourçant, apaisant ou revivifiant, selon.

Respirez...😌 vous êtes dans un lieu préservé.

Pas de véhicules motorisés, juste le murmure 🍃 du vent, le chuchotement 💦 de la rivière, un froissement 🐝 d'aile...
Parfois, peut-être, une chaîne qui grince et qui déraille, ou moi un randonneur essoufflé 🚴‍ qui peste à cause de cette maudite côte 😁.

Un peu de vocabulaire
Un PRL, c'est quoi ?

Au choix
  • Un Parc Résidentiel de Loisirs.
  • Plus simplement : un terrain de camping haut-de-gamme.
  • Ou bien encore : un ensemble de constructions destinées à l'accueil d'une clientèle de passage.

Et un STECAL ?

Les "STECAL" (Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitée) sont des possibilités ouvertes aux communes d'ouvrir à l'urbanisation des parcelles dans les zones naturelles ou agricoles, par définition inconstructibles.
Le recours au STECAL, dispositif dérogatoire rigoureusement encadré, ne doit être utilisé que très exceptionnellement, et être motivé uniquement par des critères d'intérêt général.

Quid du projet ??
Sur le site de La Chausserie, soit, en bordure de zone NATURA 2000, est projetée la création de 200 emplacements (200 chalets* ?), à destination d'hébergements touristiques.
Pour ce faire, la précédente équipe municipale a ouvert à l'urbanisation environ 18 hectares de terre vierge, sur des parcelles presque intégralement boisées.

En vert : la zone Natura 2000

En rouge : le projet de zonage envisagé, à savoir le passage d'une zone agricole en zone constructible.
Surprise 🎁 !
C'est une zone actuellement classée, notamment pour la "remise en état des continuités écologiques".
Décidément, les entorses au principe de non régression environnementale sont nombreuses dans ce projet de PLU.



(*) Après consultation, il s'agirait de 100 constructions à destination d'hébergement touristique, complétées par des constructions à usage de services (accueil, bar-restaurant, épicerie, club enfants, salle de réception ou d’animation, et logement des gérants), et d'un espace aquatique.

Où est-ce que ça coince ?
  • En premier lieu, comme évoqué plus haut, sur le principe de non-regression du droit de l'environnement.
    -> La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 inscrit celui-ci à l'article L.110-1 du code de l'environnement : « 9° Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement [...], ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment.»
  • -> Concernant les STECAL, il faut rappeler que ceux-ci ne doivent "porter atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages".
    -> Leur création est soumise, en zone agricole, à l'avis conforme de la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers). Celle-ci a rendu un avis défavorable, rendant ce zonage d'emblée illégal. Il m'aurait paru plus logique, dans cette continuité, que la préfecture émette, également, un avis défavorable.

  • Ensuite, par les avis défavorables émis par d'autres personnes publiques associées (Centre Régional de la Propriété Forestière, Chambre d'agriculture de Vendée).
    Relevons que la nouvelle équipe communale a suggéré de revoir à la baisse le nombre d'emplacements prévus (Courrier).

  • Des dispositions en contradiction avec celles du PADD, qui s'engage à : "Contribuer à la préservation des continuités écologiques, à la protection des milieux, des espaces naturels (Natura 2000) [...]"

  • Une incohérence générale, allant à l'inverse de la nouvelle législation et du but recherché, à savoir, la "grenellisation" des PLU.

  • Une décision inéquitable, lorsque de nombreux propriétaires vairéens voient leurs terrains constructibles repasser en zone agricole.

  • Un manque de transparence dans la communication : pour avoir assisté depuis plus de 3 ans aux réunions du conseil municipal, je n'ai pas souvenir d'un quelconque débat sur le sujet.

  • S'il y a eu des demandes, au cours de la phase de concertation, d'ouverture à l'urbanisation de ce secteur, celles-ci n'émanent que des propriétaires des terrains, et aucun argumentaire n'a été développé afin de justifier en quoi cette modification est susceptible de servir l'intérêt général.

  • « Zéro artificialisation nette », c'est l'objectif clair du gouvernement, inscrit dans son plan biodiversité présenté en 2018, cela signifie :

  • 18 ha PRIS À LA NATURE = 18 ha À LUI RESTITUER


    Une question se pose donc : Sur quels terrains est récupérée la surface incriminée ?
👍  AUJOURD'HUI, J'AGIS POUR MON TERRITOIRE

Vos observations sont à déposer AVANT LE 11 DÉCEMBRE À 12:30, clôture de l'enquête publique.



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