Moulin des Chânières - Vairé
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La 'grenellisation' des PLU et la prise en compte du paysage dans les documents d'urbanisme

Dans certaines zones protégées, toutes les installations peuvent être réglementées

Presse

VOUS HABITEZ EN SECTEUR PROTÉGÉ ?
Quelle chance ! Cela signifie que votre cadre de vie est unique : ne le dégradez pas, et participez à sa préservation.

SONT INTERDITS SUR TOUT LE HAMEAU DES CHÂNIÈRES :
Toutes installations ou travaux divers, qu'ils soient ou non soumis à autorisation au titre des installations et travaux divers
(Exemple : lampadaires, terrasses, boîtes aux lettres, antennes, etc.)

Les exceptions sont spécifiquement indiquées dans le PLU et doivent faire l'objet d'autorisations d'urbanisme.

La notion de zonage est importante à comprendre, car les règles sont totalement différentes,
selon que vous vous trouvez en zone : agricole, naturelle, urbaine, etc.

Le hameau des Chânières est protégé dans le PLU au titre de l'article 123.1.5 CU (remplacé par le L151-23).
La transformation des bâtiments ne doit pas porter atteinte au paysage environnant. Elle doit, de plus, respecter au maximum le caractère original des bâtiments anciens, ainsi que, bien entendu, les règles de droit privé.

 
Le permis de construire ne déclarait aucuns travaux sur cette façade
Sympa, la vue sur le patrimoine, pour les voisins !

Cette nouvelle ouverture donne dans la chambre parentale,
en limite de propriété voisine et de passage agricole.
Les transformations d'ouvertures sur la "demeure de la chouette blanche" 😡
Après le rebouchage de toutes les cavités abritant les nids de chouettes qui ont, depuis, déserté les lieux, c'est le nom qu'il fallait oser !
Toutes les installations sont concernées par cette réglementation : antennes, boîtes aux lettres, clôtures, lampadaires, terrasses, etc.
Le non-respect du PLU devant la loi
Avant tous travaux, effectuez les vérifications nécessaires :

Elles peuvent être de droit public, s'adresser alors en mairie :
  • Consultation du règlement local (PLU, lotissement, etc.)
  • Aux Chânières, tous travaux étant susceptibles de porter atteinte aux éléments protégés (bâtiments, paysage, habitat de faune sauvage), ils nécessitent obligatoirement une déclaration préalable ou un permis de construire.
Elles peuvent être de droit privé, lorsque les modifications effectuées impactent les propriétés voisines et peuvent générer des nuisances visuelles.
  • Consultation du voisinage.


POUR LA PROTECTION EFFECTIVE DES ZONES NATURELLES, LA PÉTITION EST TOUJOURS EN LIGNE :
Merci d'avance de vos soutiens !


Les Répliques de la Terre - La carte des luttes en Vendée : le moulin des Chânières, à Vairé

NOTE D'INFORMATION : Cet article est publié dans le cadre du droit à l'information citoyenne et contribue au débat d'intérêt général relatif à la transparence publique et au respect des règles d'urbanisme.
Les observations et éléments partagés reposent strictement sur des pièces objectives, des documents administratifs communicables ainsi que sur le suivi des procédures administratives et judiciaires en cours.
Les analyses produites s'exercent dans le cadre des principes cardinaux de la liberté d'expression, qui consacre le droit de débattre de sujets d'intérêt public.

Cf : La liberté d'expression et le droit à l'information citoyenne.
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Il est fortement conseillé, avant d'entamer une procédure juridique, de se faire assister d'un avocat.


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