Note d'information juridique :
Ce dossier est constitué et diffusé dans le cadre du régime de protection des
lanceurs d'alerte (Loi n° 2022-401).
Il répond à un objectif exclusif d'intérêt général : la transparence de la vie publique, la préservation de l'environnement et le respect des règles d'urbanisme.
Aucune contrepartie financière n'est recherchée dans cette démarche d'information citoyenne.
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