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EMPOISONNER LE PUITS
Donner préalablement à un public de l'information négative,
à propos d'un adversaire,
dans le but de discréditer ou ridiculiser
tout ce qu'il dira par la suite.
(Source
Wikipedia)
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Lors du dépôt d'un permis de construire,
lorsque des constructions ne peuvent être raccordées au réseau collectif
d'assainissement,
la règlementation impose que celles-ci soient raccordées à un système
d'assainissement individuel (régi par
arrêté
ministériel du 7 septembre 2009).
Dans ce cas de figure, pour assurer la sécurité sanitaire d'une
telle installation,
le processus doit répondre à une procédure bien précise, à savoir :
- Une étude de filière doit être jointe au
permis de construire.
- Le SPANC doit vérifier la conformité des travaux
avant le remblaiement des installations.
- Par ailleurs, en zone agricole, seuls les travaux ayant un rapport
direct avec l'activité agricole sont autorisés (cf :
travaux en zone agricole)
Au moulin des Chânières, nous n'avons aucune garantie sur l'une ou l'autre
de ses obligations :
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L'étude de filière jointe au permis de construire ne correspond pas aux travaux réalisés.
-
A notre connaissance, aucune visite de contrôle de bonne exécution n'a
été effectuée.
Pourtant, aujourd'hui, les installations sont remblayées, et trois
logements ont été réalisés et sont occupés, offerts à la location (cf:locations)
Nous avons pourtant alerté la municipalité sur
l'irrégularité de la situation et les risques potentiels à plusieurs
reprises :
- Le 30 juin 2017 : Par courrier recommandé
AR.
- Le 9 août 2017 : Par courrier recommandé AR.
- Le 21 novembre 2019 : A l'issue de la
réunion du conseil municipal.
- Le 21 mars 2020, soit tout récemment,
compte-tenu du contexte critique lié au COVID-19
: Par mail.
A ce
jour, nous n'avons obtenu aucune réponse sérieuse à ce
sujet.
Toutefois, notre mail du 21 mars dernier a donné suite à un récent courrier.
Cependant, celui-ci ne nous apporte aucun éclairage sur la
situation.
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Le maire fait valoir l'existence d'un contrôle
de bonne exécution
daté du 21 août 2017, ce qui n'est pas sans nous laisser
perplexes, puisque, postérieurement à cette
date, la mairie était toujours en attente des papiers
relatifs à l'assainissement.
-
Toutes les évacuations étaient alors remblayées, et ce,
depuis des mois, les logements étant d'ores et déjà occupés, ce qui laisse
s'interroger sur les modalités de réalisation de ce contrôle.
-
On peut s'étonner de la transmission tardive de cette information,
près de 3 ans plus tard,
alors qu'aucun justificatif n'était joint aux permis modificatifs,
et ceci, malgré la
demande explicite des autorités
de fournir les pièces manquantes.
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Or, nos inquiétudes sont parfaitement légitimes, au
regard des risques sanitaires accrus en cette période
épidémique.
Nous n'avons aucune information, concernant les potentielles répercussions sur
la qualité des eaux souterraines (qui alimentent puits et sources),
comme sur les cours d'eau alentours et la zone humide en
contrebas.
D'ailleurs, il semble que le risque de contamination du
virus par les eaux usées ne soit pas à écarter :
Covid-19 : la filière du traitement des eaux usées face au virus
Nous sommes en droit d'être informés sur cet état de
fait en toute transparence.
Sur la responsabilité des élus locaux en
matière de pollution issue d'une installation non
conforme.
EXTRAIT :
Si le dysfonctionnement constitue
une atteinte à la salubrité publique ou est à l'origine d'une
pollution, [...],
le maire, en tant qu'autorité de police
sanitaire,
devra mettre en oeuvre les moyens qui lui sont donnés
par les articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des
collectivités territoriales pour faire cesser les pollutions.
Par ailleurs, la responsabilité de la
commune ou de l'établissement public
auquel elle a transféré sa compétence d'assainissement non
collectif
est susceptible d'être recherchée si les obligations de contrôle
qui lui incombent n'ont pas été réalisées
ou ont été mal réalisées par le service public d'assainissement
non collectif.
Source :
Réponse du Sénat
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L’ANC est régi par l’arrêté ministériel du 7
septembre 2009
modifié au 7 mars 2012.
EXTRAIT :
Article 13 (résumé) : Rejets en puisards ou puits perdus
Les eaux usées traitées
ne peuvent pas être rejetées dans un puisard ou un puits perdu
(*).
(*): Technique interdite afin d’éviter d’envoyer directement dans les
nappes
d’eau [...] des rejets qui contiennent toujours plus ou moins de
bactéries toxiques qui pourraient se conserver dans les nappes et les
souiller durablement
.
Source :
Règlementation de l'assainissement non collectif
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🚜
Tranchée malgré l'opposition des propriétaires
avant leur intervention déterminée !
📢 😠
🚜
Tranchée en catastrophe en zone agricole
pour le transit des effluents
vers une destination inconnue...
🤔
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